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Délibérations

6827

    séance du 15 prairial an IV
    dénonciation du citoyen Boisselier, agent de la république, qui expédie des passeports signés par lui à des individus prévenus d'émigration et autres suspects.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/06/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 144/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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