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Délibérations

6829

    séance du 16 prairial an IV
    surveillance des moeurs dans les prisons : mesures et projet de construction d'une prison pour les femmes.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 04/06/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 146/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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