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Délibérations

7057

    séance du 12 floréal an V
    suite aux lois sur les émigrés, prêtres déportés et celles sur les passeports, les gendarmes sont priés de les exécuter.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/05/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 1/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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