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Délibérations

7064

    séance du 5 prairial an V
    l'administration municipale a appris que des chasseurs se prévalant du décret rendu le 14 août 1789 qui abolit le droit exclusif de la chasse, constitution de sept articles qui seront affectés.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/05/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 4/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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