aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7066

    séance du 9 prairial an V
    application de la loi du 3 brumaire an IV qui ordonne qu'il sera célébré une fête dédiée à la reconnaissance, le 10 prairial de chaque année, par l'administration municipale, et les cinq articles pour réglementer cette fête.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 28/05/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 7/3 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente