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Délibérations

7067

    séance du 10 prairial an V
    nomination d'une commission chargée de faire l'inventaire et constater deux cent quintaux de métal de cloche délivrés par le grand magasin des matières métalliques, les autres matières et meubles, ainsi que dépendant de la fonderie pouvant appartenir à la République.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/05/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 9/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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