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Délibérations

7069

    séance du 21 prairial an V
    recouvrement des contributions foncières personnelles et taxes somptuaires de l'an IV et deux cinquièmes de l'an V, retard.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/06/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 9/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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