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Délibérations

7070

    séance du 25 prairial an V
    surveillance de la conservation des arbres de la promenade de la République, interdiction d'y attacher les animaux le jour du marché et de circuler avec les chards.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/06/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 11/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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