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Délibérations

7074

    séance du 5 messidor an V
    affaire Laurent contre la ville de Tarbes pour le paiement de sacs de froment pour la subsistance de la commune de Tarbes.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/06/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 14/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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