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Délibérations

7076

    séance du 9 messidor an V
    prohibition de l'importation et de la vente des marchandises anglaises.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/06/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 15/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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