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Délibérations

7077

    séance du 12 messidor an V
    recouvrement des impositions : les contribuables sont en retard.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 30/06/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 17/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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