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Délibérations

7078

    séance du 12 messidor an V
    certificat constatant le fait que monsieur Beauchet est parti de cette commune pour se rendre à Besançon et qu'il n'est parvenu à l'administration municipale aucune plainte qui puisse porter atteinte à sa moralité.
    il a été rédigé par Henriette Dureique, épouse du citoyen Beauchet.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 30/06/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 17/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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