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Délibérations

7079

    séance du 22 messidor an V
    Répartition de la contribution foncière entre les différents cantons.
    Il sera effectué un état de toutes les terres cultes ou incultes formant le territoire de chaque commune.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/07/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 19/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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