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Délibérations

7080

    séance du 5 thermidor an V
    perception d'un troisième cinquième des contributions foncières et personnelles à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/07/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 19/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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