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Délibérations

7084

    séance du 22 thermidor an V
    contestation entre Tarbes et Aureilhan pour le territoire de Montagnan / Montaignan.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/08/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 22/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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