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Délibérations

7085

    séance du 26 thermidor an V
    arriéré des contributions de l'an IV, celui de l'emprunt forcé et celui des trois cinquièmes de la contribution de l'an V.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/08/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 24/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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