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Délibérations

7087

    séance du 27 thermidor an V
    affiches sur les lieux ordinaires de la loi du 7 thermidor courant et de l'arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du 24 thermidor qui défend provisoirement les sociétés particulières s'occupant des questions politiques.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/08/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 25/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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