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Délibérations

7088

    séance du 3 fructidor an V
    pétition de différents habitants vivant dans la section occidentale de la commune demandant que les gardes champêtres surveillent les récoltes, quartier Coignac et Bastillac.
    ils rémunèrent eux mêmes ces gardes champêtres, et les nouveaux vont devoir prêter serment avant d'être accepté par la ville.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/08/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 26/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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