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Délibérations

7090

    séance du 6 fructidor an V
    l'administration municipale désire utiliser le dixième du produit des patentes pour les dépenses de la commune.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/08/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 27/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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