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Délibérations

7093

    séance du 14 fructidor an V
    destitution du citoyen Paul Pepouey de la place de concierge de la maison de justice et de correction pour avoir laissé sortir de prison le citoyen Jean Marie Lartigue et pour s'être trouvé en sa compagnie lors de l'arrestation de ce dernier.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 31/08/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 32/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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