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Délibérations

7097

    séance du 18 fructidor an V
    nomination du citoyen Forgues, commissaire chargé de faire délivrer au citoyen Habbelguete / Habbelyete, le métal des cloches des dépôts et des magasins de fonderie.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 04/09/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 35/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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