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Délibérations

7102

    séance du 24 fructidor an V
    les deux proclamations adressées aux français et aux citoyens de Paris par le directoire exécutif, datées du 18 fructidor, seront publiées selon les modalités habituelles.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/09/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 37/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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