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Délibérations

7107

    séance du 29 fructidor an V
    publication sur les lieux ordinaires de la loi du 19 fructidor qui prescrit des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/09/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 43/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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