aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7108

    séance du 30 fructidor an V
    répartition de la contribution foncière de l'an V.
    appel pour faire une répartition des plus justes entre différents propriétaires.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 16/09/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 43/3 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente