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Délibérations

7109

    séance du 30 fructidor an V
    nomination d'un commissaire chargé de la vérification et la clôture du compte de la contribution patriotique que rend le citoyen Duclos agissant pour son épouse héritière de feu Gratien Pécune.
    Gratien Pécune était chagé de faire la perception de la contribution patriotique.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 16/09/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 43/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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