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Délibérations

7124

    séance du 12 vendémiaire an VI
    les militaires qui feront usage de certificats des officiers de la santé pour cause de maladie, devront les faire renouveler suite à l'arrêté du 4ème jour complémentaire sur l'armée.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/10/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 59/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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