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Délibérations

7127

    séance du 19 vendémiaire an VI
    défense à tout habitant d'abattre les grands arbres de la place du Commerce, les gardes champêtres sont chargés de la surveillance et des amendes.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/10/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 62/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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