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Délibérations

7128

    séance du 22 vendémiaire an VI
    les titres nationaux seront remis sans délai dans les archives du département, nomination de deux commissaires pour s'en occuper.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/10/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 63/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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