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Délibérations

7132

    séance du 28 vendémaire an VI
    perception des contributions, publication et affichage d'un exemplaire à chacun des percepteurs.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/10/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 65/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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