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Délibérations

7136

    séance du 3 brumaire an VI
    l'administration municipale a été chargée par l'administration du département de procurer le logement militaire aux gendarmes résidant dans la commune et d'en fixer le prix avec les différents particuliers.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/10/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 68/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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