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Délibérations

7138

    séance du 4 brumaire an VI
    répartition et perception de la contribution personnelle mobilière et somptuaire de l'an V.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 25/10/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 70/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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