aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7139

    séance du 10 brumaire an VI
    perception des contributions de l'an V : affichage dans les lieux publics de six articles.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 31/10/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 70/3 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente