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Délibérations

7140

    séance du 12 brumaire an VI
    publication avec affichage sur les lieux publics du fait que la paix a été annoncée par différent journaux mais pas officiellement.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 72/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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