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Délibérations

7141

    séance du 17 brumaire an VI
    la somme de trente trois livres qui se trouve déposée chez le citoyen Courtade, commissaire de police, chargé de prélever une décime par franc pour tous les spectacles sera distribuée à l'hospice civil.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 72/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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