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Délibérations

7142

    séance du 19 brumaire an VI
    exécution de la loi du 17 vendémiaire an VI qui accorde amnéstie pour tous les délits militaires autres que ceux de désertion à l'ennemi, de trahison, affichage aux lieux habituels.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 73/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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