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Délibérations

7145

    séance du 25 brumaire an VI
    lettre du ministre de la police générale du 3 brumaire et arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du 20 du même mois, relatif aux développements de la loi du 19 fructidor dernier seront publiés et affichés sur les lieux habituels.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 75/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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