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Délibérations

7146

    séance du 26 brumaire an VI
    l'administration municipale de Tarbes veut utiliser le dixième du produit des patentes et la moitié des peines et amendes prononcées par le juge de paix pour les dépenses courantes de la commune.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 16/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 76/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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