aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7148

    séance du 28 brumaire an VI
    affichage de la loi du 28 vendémiaire relative aux passeports et de l'arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du 14 brumaire, interprétative de la ditte loi.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 78/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente