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Délibérations

7149

    séance du 1er frimaire an VI
    différents articles, cinq, sur la surveillance des ecclésiastiques sexagénaires ou infirmes, exeptés de la déportation qui sont autorisé à rester.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 21/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 78/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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