aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7150

    séance du 3 frimaire an VI
    réclamation du sieur Jean Sorbé, cordonnier et cabaretier qui demande à payer moins cher pour sa patente de cabaretier, rappel de différentes lois sur ce sujet.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 79/4 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente