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Délibérations

7152

    séance du 3 frimaire an VI
    impossibilité pour Marquette officier de santé de constater l'état d'infirmité des prêtres sujets à la déportation en Espagne en exécution de la loi du 19 fructidor ; le citoyen Lavenere officier de santé le remplace, assisté par Pambrun.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 81/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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