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Délibérations

7153

    séance du 8 frimaire an VI
    délibération relative à la loi sur les passeports.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 28/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 82/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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