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Délibérations

7154

    séance du 8 frimaire an VI
    lettre du ministre de la police générale du 28 vendémiaire dernier qui appelle la surveillance des commissaires du directoire exécutif sur des voitutriers et rouliers qui cherchent à soustraire les réquisitionnaires aux poursuites dirigées contre eux par les autorités constituées.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 28/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 82/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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