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Délibérations

7155

    séance du 9 frimaire an VI
    arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées qui ordonne aux administrations municipales de lui certifier dans le délai d'une décade que les mesures prescrites par la loi du 10 fructidor dernier avec reçu leur exécution dans leurs arrondissements respectifs, infirmité des ecclésiastique.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 84/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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