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Délibérations

7156

    séance du 9 frimaire an VI
    perception du droit de timbre sur le papier musique, les journaux et affiches.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/11/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 84/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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