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Délibérations

7157

    séance du 12 frimaire an VI
    état général des citoyens ayant un commerce ou une industrie pour les droits de patente, nomination d'un commissaire pour effectuer cet état.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/12/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 85/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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