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Délibérations

7158

    séance du 15 frimaire an VI
    démission de Lavenere et Pambrun officiers de santé chargés de constater l'état d'infirmité des prêtres sujets à la déportation en exécution de la loi du 19 fructidor dernier et nomination de leurs remplaçants Dassieu et Duplan.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/12/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 86/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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