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Délibérations

7160

    séance du 17 frimaire an VI
    surveillance du citoyen Clément Saint Martin, cadet, dont le nom n'est pas définitivement rayé de la liste des émigrés.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/12/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 88/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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