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Délibérations

7161

    séance du 18 frimaire an VI
    publication dans les lieux ordinaires de la loi du 24 brumaire dernier relative aux déserteurs et aux réquisitionnaires.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/12/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 89/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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