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Délibérations

7162

    séance du 18 frimaire an VI
    délibération relative au retard pour la paix.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/12/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 89/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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